ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture par Maroc Secourisme® au Client d’une ou plusieurs prestations de formation sous la forme de stages en session publique (ou inter-entreprises) ou sur mesure (ou intra-entreprises).

ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET HORAIRES
FORMATIONS PUBLIQUES
Les demandes d’inscription se font par téléphone, par fax ou par courrier électronique avant la date de début de la formation à laquelle le Client souhaite s’inscrire. Une place est alors réservée pour le Client dans la session de formation demandée.
Toute demande d’inscription doit être confirmée par écrit par le Client soit par un bon de commande du Client, soit en utilisant le formulaire d’inscription de Maroc Secourisme®.
Maroc Secourisme® adresse une convention de formation et une convocation mentionnant l’adresse et les horaires de la formation une semaine avant la date de démarrage de la session.

FORMATIONS SUR MESURE
La validité de toute proposition de formation sur-mesure est indiquée sur la proposition commerciale envoyée au Client. Au delà de cette date, la proposition commerciale est considérée comme caduque.
La mise à disposition par Maroc Secourisme® d’un formateur n’est définitive qu’à réception d’un bon de commande dûment signé par le Client accompagné d'une caution de réservation.
Pour les formations se déroulant chez le Client, le formateur s’adapte aux horaires du Client.

LIEU DE FORMATION
Les formations publiques ont lieu dans les locaux mis à la disposition de Maroc Secourisme®, le lieu dépend du secteur géographique et l’adresse est communiquée sur le site et sur le bon de commande.
Les formations sur mesure peuvent avoir lieu dans les locaux du Client où dans dans les locaux de Maroc Secourisme®.

ARTICLE 3 - NIVEAU REQUIS ET ADEQUATION

Maroc Secourisme® définit dans chacun de ses programmes de formation le niveau requis pour suivre les stages proposés. Il appartient au Client d’évaluer ses besoins en formation et de vérifier si le niveau de son personnel amené à suivre l’une des formations de Maroc Secourisme® correspond au niveau requis pour celle-ci. Par conséquent, Maroc Secourisme® ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable de l’inadéquation des formations qu’elle propose aux besoins du Client et/ou au niveau de compétence du personnel de ce dernier. 

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT
PRIX
Les prix sont exprimés H.T.Hors Taxes et sont soumis à la T.V.A. à 20%. Ils sont valables pour l’année calendaire en cours sous réserve d’une modification tarifaire en cours d’année.
Ils sont disponibles dans le catalogue des formations de Maroc Secourisme® ou sur simple demande.

FORMATIONS PUBLIQUES
Le prix de chaque session de formation publique est un prix par personne, quelque soit la durée de la formation, et comprend le support de cours et l'accès privilégié à l'espace EXTRANET. Il n’inclut pas les frais de déjeuner et de transports et d’hébergement des participants.
Le prix de toute formation publique commencée est dû intégralement.

FORMATIONS SUR MESURE
Les prix indiqués pour les formations sur mesure sont des prix à la session de formation, quelque soit le nombre de participants.

FACTURATION ET REGLEMENT
A l’issue de chaque prestation de formation, Maroc Secourisme® établit la facture correspondante au prix de la prestation de formation, majoré de la TVA au taux en vigueur à la date de la formation. Avec la facture, le Client reçoit les attestations de présence, les feuilles d’évaluation des participants et les attestations de stage ou les diplômes.
Le règlement de la facture intervient, par chèque ou par virement, à réception de cette dernière, sauf convention spécifique.

ARTICLE 5 – MODALITES D’ANNULATION

Tout report ou annulation devra faire l’objet d’une confirmation écrite.
Toute annulation intervenant dans les 15 jours ouvrés précédant le début du stage entrainera le paiement d’une indemnité égale à 50% du montant du stage.
Toute annulation ou report intervenant dans les 3 jours ouvrés précédant le stage ou toute absence à la formation entrainera le paiement de la totalité du montant du stage.
Ces indemnités feront l’objet d’une facture payable à réception par le Client.
Ces indemnités donnent droit à un crédit formation d’un montant équivalent, valable 6 mois à partir de la date d’annulation, utilisable pour n’importe quel collaborateur sur des cours inter-entreprise.
Les sessions publiques sont animées à partir de 4 inscrits minimum. Si le nombre de participant à une session publique s’avère insuffisant, Maroc Secourisme® se réserve le droit d’annuler une formation et en informe le Client par écrit 8 jours ouvrés avant la date de démarrage de la session.

ARTICLE 6 – MISE A DISPOSITION DE MATERIELS PEDAGOGIQUES


Pour les cours organisés dans les locaux de Maroc Secourisme®, chaque participant dispose du matériel pédagogique requis pour le cours.
La prestation comprend la fourniture de documentation destinée à l’usage exclusif et personnel du participant. Cette documentation est remise en début de session. Certains supports de cours sont téléchargeables sur le site de Maroc Secourisme®.

ARTICLE 7 – N° D’ORGANISME DE FORMATION

Le numéro de déclaration d'activité de Maroc Secourisme® fait partie de la société DefibMaghreb SARL enregistrée sous le numéro de Patente 35791881.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Maroc Secourisme® déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à disposition du Client ou d’avoir obtenu du tiers propriétaire un droit d’usage régulier de ces derniers.
Le Client s’engage à utiliser lesdits supports de cours et autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit : le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Maroc Secourisme® ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’accord préalable et écrit de Maroc Secourisme®.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Maroc Secourisme® s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution des actions de formation mises à sa charge.
Maroc Secourisme® n’est pas tenue pour responsable des dommages indirects, perte d’exploitation ou manque à gagner subis par le Client et/ou ses représentants au cours de la prestation de formation.
En tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de Maroc Secourisme®, l’indemnité mise à sa charge est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation de formation concernée.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

La présente convention est régie par la loi française. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de CASABLANCA, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GENERALES

Toutes les conditions ci-dessus sont considérées comme acceptées par le Client dès lors qu’il a passé commande. Dans le cas où l’inscription à un stage se fait par un bon de commande et non par le bulletin d’inscription standard de Maroc Secourisme®, les conditions ci-dessus restent valables, sauf accord préalable et écrit de la part de Maroc Secourisme®.